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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CESATEC
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DYNACARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNACARE
CESATEC, SA

Numéro de dépôt :
3931546
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/07/2022
DYNACARE de CESATEC

Présentation de la marque DYNACARE

Déposée le 3 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) CESATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DYNACARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESATEC domicilié(e) 11 Rue des Potiers d'Etain - 57070 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 893 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESATEC, M. Christophe PERINO domicilié(e) 11 Rue des Potiers d'Etain - 57070 - METZ - France.

La marque DYNACARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNACARE est expirée depuis le 3 juillet 2022.

CESATEC a également déposé les autres marques suivantes : SONODYN , TECHNODYN


CESATEC, SA - 11 Rue des Potiers d'Etain - 57070 - METZ - France - SIREN 398893438


CESATEC, M. Christophe PERINO - 11 Rue des Potiers d'Etain - 57070 - METZ - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.